Conditions générales bookU

  1. Introduction

L’utilisation de la plateforme s’accompagne toujours des droits et obligations énoncés dans nos conditions d’utilisation (ci-après dénommées « conditions »). Par « plateforme », il faut entendre « l’ensemble des sites web et des applications développés par bookU ». Le renvoi vers nos conditions inclut implicitement une référence à la Déclaration de confidentialité ainsi qu’à tous les autres droits et obligations clairement énoncés sur la plateforme.

 

Les conditions s’appliquent à la fois à nous, bookU, et à vous, utilisateur. Dès que vous visitez la plateforme et l’utilisez pour rechercher des informations, qu’il y ait ou non une inscription préalable, vous êtes considéré comme « utilisateur ». L’utilisation de notre plateforme implique que vous reconnaissez et acceptez explicitement que nos conditions s’appliquent toujours et exclusivement, quelle que soit la forme d’utilisation.

 

Nous pouvons déroger aux présentes conditions dans des cas exceptionnels, dans la mesure où ces dérogations ont été acceptées par toutes les parties et consignées par écrit. Ces dérogations ne font que remplacer ou compléter les clauses auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des présentes conditions générales.

 

Si vous utilisez notre plateforme au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous êtes alors également lié individuellement à cette convention en tant qu’utilisateur. Ceci indépendamment de l’existence d’une convention distincte entre bookU et l’entreprise ou l’entité juridique en question.

 

  1. Droit d’utilisation, enregistrement et limitations
  • Droit d’utilisation

Chaque utilisateur se voit accorder un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la plateforme bookU (à savoir : le droit d’utilisation). L’étendue de ce droit d’utilisation peut varier en fonction de l’enregistrement et de la qualité de l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur ayant la qualité d’employé aura un droit d’utilisation différent de celui de l’utilisateur ayant la qualité d’employeur. En effet, ces derniers auront également accès à la base de données sous-jacente et au contenu de la plateforme. Le droit d’utilisation est accordé sous la forme d’une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible. Toutefois, cette licence n’autorise pas l’utilisateur à vendre, republier, redistribuer, transférer ou donner sous licence la plateforme, la base de données sous-jacente et le contenu.

 

L’utilisateur peut mettre fin à son droit d’utilisation à tout moment et sans autre préavis en cessant d’utiliser la plateforme. Veuillez noter qu’une telle cessation n’entraîne pas la suppression automatique du profil d’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite également supprimer son profil d’utilisateur, il doit exercer son droit en envoyant une demande écrite et datée à bookU par courrier (à l’adresse ci-dessus) ou par e-mail à info@booku.be. bookU s’engage à donner suite à sa demande dans les 15 jours ouvrables.

 

Selon les fonctionnalités qui lui sont attribuées, l’utilisateur a le droit d’ajouter du contenu à la plateforme. En publiant du contenu sur la plateforme, l’utilisateur accorde à bookU une licence perpétuelle, gratuite et cessible d’utilisation, de reproduction, de traitement et de communication du contenu par des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour offrir les services de la plateforme. Cette licence s’applique à tous les types de droits de propriété intellectuelle concernés, comme indiqué en détail à l’article 5 « Propriété intellectuelle ».

 

  • Enregistrement

L’accès complet à la plateforme est limité aux utilisateurs enregistrés et est aussi fonction de la qualité de l’utilisateur (employeur ou employé). En outre, BookU est entièrement libre de déterminer les conditions d’inscription à sa guise et de les modifier à tout moment.

 

Chaque enregistrement exige de l’utilisateur qu’il présente une image exacte, véridique, actualisée et complète. En fonction de la qualité de l’utilisateur, certaines informations peuvent être obligatoires. Cette obligation s’applique tant au moment de la création du profil d’utilisateur que par la suite. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de corriger ou de supprimer ou d’actualiser les informations obsolètes.

 

Chaque profil d’utilisateur est strictement individuel, personnel et confidentiel et n’est donc pas transférable à des tiers sans l’accord exprès de BookU. En outre, l’utilisateur est seul responsable de toutes les actions entreprises avec son profil d’utilisateur et doit également assurer la confidentialité de son profil d’utilisateur personnel, y compris de ses données de connexion. Toute violation de la confidentialité doit être signalée à bookU afin que des mesures appropriées puissent être prises.

 

bookU ne surveille pas activement les profils d’utilisateur créés, mais se réserve le droit de prendre des mesures appropriées dans les cas où cela s’avère nécessaire. Voir l’article 5 pour plus d’informations sur les mesures que nous pouvons prendre dans de tels cas.

 

  • Limitations du droit d’utilisation

Le droit d’utilisation a des limites, malgré son large champ d’application. Il est limité en ce sens que son utilisation ne doit pas enfreindre nos conditions, la législation applicable, les droits des tiers et les principes communément acceptés concernant Internet. Les actions suivantes sont donc absolument interdites :

  • L’utilisateur ne peut utiliser de logiciels destinés à collecter et à obtenir des données. Cela signifie que les spiders, crawlers, scrapers, robots et autres logiciels similaires, entre autres, sont interdits. Ceci s’applique également à toutes les autres applications qui servent le même objectif.
  • La plateforme et ses données ne peuvent être utilisées pour l’envoi de spam ou de chaînes de lettres, ni à des fins d’hameçonnage ou similaires.
  • Il est interdit de harceler et/ou de persuader d’autres utilisateurs d’adopter des opinions politiques et/ou religieuses.
  • Il est également interdit d’obtenir un accès non autorisé aux profils d’utilisateur d’autres utilisateurs.
  • Il est interdit d’utiliser une identité étrangère et/ou des données étrangères lors de l’inscription.

 

Si les utilisateurs peuvent ajouter du contenu à la plateforme, les contenus présentant les caractéristiques suivantes sont strictement interdits :

  • Les contenus illégaux, préjudiciables, trompeurs, menaçants, abusifs, excessivement obscènes, pédopornographiques, offensants, racistes et généralement contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sont considérés comme inappropriés. Par conséquent, ce contenu ne doit pas nécessairement violer les lois applicables ou les droits des tierces parties pour être considéré comme inapproprié.
  • Les contenus susceptibles de nuire aux autres utilisateurs de la plateforme ; Cela englobe notamment la diffusion de logiciels nuisibles tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie, les robots d’annulation, etc.
  • Les contenus qui violent les droits intellectuels et les droits à l’image d’autres utilisateurs et/ou de tiers.
  • Les contenus qui résultent de, font référence à et/ou encouragent des actes pénalement sanctionnables.

 

  1. Mesures correctives

Si l’utilisateur viole les conditions et les obligations portées à sa connaissance, les règles légales applicables, les droits de tierces parties ou les règles de conduite généralement acceptées sur Internet, bookU se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées. bookU décide unilatéralement de prendre ou non une mesure de sanction et de correction et de la portée de cette mesure, le cas échéant.

 

bookU a notamment la possibilité de suspendre temporairement et/ou définitivement le droit d’utilisation. Il en va de même pour la suppression d’un profil d’utilisateur. En outre, bookU peut restreindre l’accès général de l’utilisateur et l’accès aux fonctionnalités de la plateforme, en tout ou en partie. Il peut s’agir d’une mesure temporaire ou permanente. La suppression d’un profil d’utilisateur peut impliquer la suppression (future) de tout le contenu ajouté. Ces mesures peuvent être prises sans avertissement et/ou notification préalable si la situation l’exige. En aucun cas, l’utilisateur n’a le droit de demander un remboursement ou une compensation pour les mesures prises.

 

Si l’utilisateur considère que bookU a pris ces mesures de manière inappropriée, bookU inclura ces arguments dans son évaluation sans être obligé d’annuler les mesures initiales.

 

  1. Nos obligations
    • Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Vous pouvez compter sur une plateforme conviviale et sûre pour chaque utilisateur. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre plateforme. Il s’agit de mesures de nature technique ou non et organisationnelles. Cependant, nous ne pouvons pas donner de garanties absolues à l’utilisateur. L’engagement que nous prenons à cette fin est un engagement de moyens.

 

Toute utilisation de la plateforme se fait toujours à vos risques et périls. Cela signifie que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de défaillances, d’interruptions, d’éléments dommageables ou de défauts de notre plateforme, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère. Notre plateforme et les services qui y sont liés sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », c’est-à-dire sans aucune garantie implicite ou explicite.

 

Nous avons le droit de restreindre et/ou d’interrompre l’accès à notre plateforme, en tout ou en partie, à tout moment, même sans avertissement préalable. En principe, nous ne le faisons que si les circonstances le justifient, mais ce n’est pas une condition absolue.

 

  • Contenu de la plateforme

Le contenu de notre plateforme est ajouté à la fois par bookU, par nos utilisateurs et par des tiers autorisés, que ce soit par le biais de processus automatisés ou d’une autre manière. Par conséquent, notre plateforme est considérée comme un contenu généré par l’utilisateur (User Generated Content ou CGU). Nous veillons à ce que les informations figurant sur la plateforme soient complètes, correctes, à jour et précises. Néanmoins, nous ne pouvons pas donner de garanties absolues concernant la qualité et la quantité d’informations sur notre plateforme et nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l’utilisateur par l’entremise des informations fournies sur la plateforme. Il s’agit d’un engagement de moyens de la part de bookU et dans ce cadre, toutes les mesures nécessaires et raisonnables sont prises. bookU n’est pas tenu de vérifier le contenu avant de le poster sur la plateforme, et encore moins de procéder à des contrôles approfondis a posteriori.

 

Si certains contenus sur notre plateforme violent nos conditions générales, la législation applicable et/ou les droits de tiers, ou s’ils sont tout simplement inacceptables, nous vous demandons de nous le signaler dès que possible. Nous prendrons les mesures appropriées dans les meilleurs délais en modifiant, complétant ou supprimant (en tout ou en partie) les informations.

 

L’utilisateur et le tiers autorisé qui publient du contenu sur la plateforme sont tenus de s’assurer que ce contenu est toujours publié sur la page web pertinente et applicable, toujours dans une langue compréhensible pour les autres utilisateurs de la plateforme (anglais ou français) et que ce contenu n’est pas trompeur de quelque manière que ce soit.

 

Notre plateforme contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement depuis la plateforme se fait toujours à vos risques et périls et sous votre responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des dommages éventuels causés par ces téléchargements ni de l’utilisation ultérieure de ces données.

 

bookU est spécialisé dans la collecte d’informations et leur transmission aux bons destinataires. bookU a donc le droit de rendre certaines informations visibles uniquement aux utilisateurs ou aux tiers qui ont un intérêt dans ces informations. Ce droit demeure entièrement à la discrétion de bookU.

 

  • Responsabilité

bookU n’est responsable que des manquements contractuels et/ou extracontractuels graves – ou mineurs mais répétés – qui lui sont imputables dans l’exécution de ses obligations au titre du présent contrat. Cette responsabilité est limitée aux dommages directs qui découlent des manquements et ne peut jamais dépasser la valeur d’un maximum de trois (3) mois d’abonnements sur les abonnements prestés enregistrés et à hauteur d’un maximum absolu de 300 €.

 

En aucun cas, bookU ne sera responsable des dommages indirects résultant de ses lacunes. Les dommages indirects comprennent en tout état de cause toute forme de dommages consécutifs, le manque à gagner, les pertes financières ou commerciales, l’augmentation des frais généraux, l’augmentation des coûts de personnel, les dommages dus à la perte de clients et/ou d’opportunités. Cette énumération n’est pas limitative.

 

bookU n’est responsable d’aucune forme de perte et/ou de dommage de la part de l’utilisateur ou d’un tiers si BookU agit conformément aux conditions d’utilisation et à la Déclaration de confidentialité. bookU exclut aussi expressément toute responsabilité résultant du comportement de ses utilisateurs et d’autres personnes sur la plateforme et/ou en dehors de celle-ci.

 

bookU n’exclut pas sa responsabilité en cas de fraude ou d’intention, pour autant qu’elle soit imputable à bookU. La responsabilité en cas de lésions corporelles et de décès est exclue dans la mesure admise par la loi.

 

Si bookU est empêché de remplir ses obligations envers l’autre partie, en tout ou en partie, en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, il s’agira d’un cas de force majeure. Dans ce cas, bookU ne sera pas tenu de remplir ses obligations envers l’autre partie. bookU aura le droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la force majeure.

 

Si l’utilisateur, par un manquement contractuel ou extracontractuel qui lui est imputable, compromet la responsabilité de BookU et/ou cause des dommages, des pertes et des frais (y compris des frais d’assistance juridique) dans le chef de BookU, l’utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour indemniser BookU de ces conséquences préjudiciables.

 

  • Liens vers d’autres sites web

Le contenu de notre plateforme peut contenir des liens, hyperliens ou framed links vers des sites web étrangers ou d’autres formes de portails électroniques. Un lien n’implique pas automatiquement que nous sommes liés au site web étranger, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ce site web.

 

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites web étrangers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct des liens et de leur destination finale. Une fois que l’utilisateur clique sur un lien, il quitte notre plateforme et nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages éventuels.

 

Ces sites étrangers n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité de ces autres sites.

 

En principe, l’utilisateur est libre de poster un lien, un framed link ou un hyperlien vers notre plateforme, mais nous nous réservons le droit d’en demander la suppression à tout moment sans avoir à fournir de motif.

 

  1. Propriété intellectuelle

Pour donner une chance à la créativité et à l’innovation, il faut les protéger. Il en va de même pour notre plateforme et son contenu. Cette protection est assurée par divers droits de propriété intellectuelle et appartient à toutes les parties concernées, à savoir bookU et les tiers éventuels. Par contenu, on entend la catégorie très large des photos, vidéos, audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. Tout ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d’autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. Il est donc strictement interdit de copier ou de reproduire le contenu (tel que décrit ci-dessus) sans notre autorisation écrite préalable et expresse. La nature technique de notre plateforme elle-même est protégée par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Chaque dénomination commerciale utilisée sur notre plateforme est également protégée par la législation applicable en matière de dénominations commerciales ou de marques. Nous demandons donc à nos utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article sans l’autorisation du détenteur des droits.

 

Tout utilisateur qui ajoute du contenu à notre plateforme est responsable des droits de propriété intellectuelle y afférents. L’utilisateur s’engage à ce que ses actes ne portent en aucun cas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute autre partie. Si l’utilisateur viole des droits de propriété intellectuelle, cela ne peut en aucun cas être imputé à BookU. Toute conséquence factuelle ou juridique relève donc entièrement de la responsabilité de l’utilisateur. Une fois de plus, nous vous demandons de coopérer en nous signalant toute violation de la propriété intellectuelle afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent.

 

  1. Traitement des données à caractère personnel

Une visite sur notre plateforme implique toujours, dans une certaine mesure, le traitement de données à caractère personnel, même si vous n’en êtes pas directement conscient. L’étendue de la collecte et du traitement dépend évidemment de l’utilisation et de l’enregistrement éventuels de l’utilisateur. En s’enregistrant, l’utilisateur accepte que nous puissions accéder aux données qu’il a fournies conformément à l’objectif de notre plateforme et les stocker et les rendre publiques. Les informations obtenues lors de l’enregistrement sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services. La communication de données personnelles incorrectes ou erronées est considérée comme une violation des présentes conditions. Chaque utilisateur peut être assuré que bookU accorde toujours le plus grand soin au traitement des données personnelles et fournit des informations claires et correctes à ce sujet. Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, vous pouvez toujours consulter notre Déclaration de confidentialité.

 

Les utilisateurs qui ajoutent du contenu, c’est-à-dire des informations et des données, à la plateforme sont conscients que ces données peuvent être considérées comme des données à caractère personnel au sens de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (ci-après dénommée « loi vie privée »). Par conséquent, pour pouvoir traiter ces données à caractère personnel, il doit exister un fondement juridique valable l’autorisant. Il s’agit, par exemple, du consentement de la personne concernée ou de la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie. L’utilisateur qui ajoute des données à caractère personnel est responsable de l’existence du fondement juridique ainsi que du respect des autres obligations découlant de la loi sur la protection de la vie privée.

 

  1. Généralités

Nous sommes libres de modifier, d’étendre, de limiter ou d’interrompre notre plateforme et les services y associés à tout moment. L’exercice de ce droit n’est pas soumis à l’envoi d’une notification préalable à l’utilisateur et ne donne pas lieu à aucune indemnisation.

 

Si une ou plusieurs des dispositions précédentes des présentes conditions est/sont réputée(s) non applicable(s) ou non valide(s), la validité des autres dispositions de la convention n’en sera pas affectée. Dans ce cas, il nous est loisible de remplacer la disposition concernée par une disposition valide de portée similaire. Les titres que nous utilisons dans nos conditions générales sont toujours purement illustratifs. Aucune valeur juridique ne peut en être tirée.

 

Les conditions sont exclusivement régies et interprétées conformément à la législation belge. En cas de désaccord concernant l’exécution de la présente convention, les parties devront tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, le litige peut être soumis à un centre d’arbitrage et de médiation (comme le CEPINA) ou à un tribunal compétent. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Courtrai.

 

Votre avis nous intéresse !

Que les choses soient claires : notre plateforme est créée pour et par les utilisateurs.
Nous plaçons la barre très haut pour nous-mêmes. C’est pourquoi toute aide apportée
à l’amélioration de notre plateforme est appréciée. Nous vous demandons même expressément
de transmettre tous commentaires, questions et conseils à info@booku.be.